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Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000012
Dossier : 12
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Non renseignée
Date inconnue
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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend mettre en lumière les inégalités territoriales qui affectent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et appelle à une meilleure appréhension de ces disparités. La France compte 97 SDIS, dont le financement repose en grande partie sur les collectivités territoriales. Si la solidarité interdépartementale joue un rôle dans la réduction des inégalités entre territoires, elle ne peut à elle seule compenser les disparités de ressources. En effet, alors que l’État consacre 830 millions d’euros au programme sécurité civile en 2025, les collectivités territoriales contribuent à plus de 90 % des 5,2 milliards d'euros que représentent les budgets des SDIS. Cette situation accentue les déséquilibres entre les territoires en fonction de la capacité financière des départements à assurer ce financement. La réduction du budget alloué aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finance pour 2025, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, va peser sur le financement des SDIS et aggraver ces inégalités. Afin d’objectiver ces inégalités et d’identifier les moyens de les réduire, cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement. |