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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000035
Dossier : 35
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Non renseignée
Date inconnue
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Cet amendement a pour objectif de permettre une classification objective du niveau de dangerosité pour la santé humaine des différentes substances per- et polyfluoroalkylées en prenant en compte le niveau de connaissance scientifique. Cette classification permet aux industriels et aux consommateurs de savoir précisément quel est le niveau de dangerosité avéré de chaque substance. Par ailleurs, elle a pour objectif d'établir une liste des substances dont la dangerosité n'est pas avérée. Cet amendement vise également à rappeler que cette proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, ni de recommandation officielle des autorités de santé sanitaire.
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