proposition de loi pour figurer au conseil d'administration du fonds national d'expérimentation : associations de protection des consommateurs, de protection de l'environnement, associations pour le maintien de l'agriculture paysanne, collectivités, organisations agricoles, instituts de recherche, etc

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 3 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'ambition démocratique de ce texte en prévoyant que le conseil d'administration du fonds national d'expérimentation de la…

    Texte officiel (PDF)