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Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000012
Dossier : 12
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Non renseignée
Date inconnue
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Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'ambition démocratique de ce texte en prévoyant que le conseil d'administration du fonds national d'expérimentation de la sécurité sociale de l'alimentation soit composé de citoyens tirés au sort en tenant compte de critères de représentativité (sexe, socio-professionels, géographiques...). Dans la mesure où ce conseil d'administration est amené à avoir un rôle majeur, en sélectionnant les porteurs de projets des différentes expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation prévues par la présente proposition de loi, cet amendement vise à renforcer, en son sein, la participation et l'exercice du pouvoir citoyen, l'intelligence collective et à favoriser l'ouverture à une pluralité de projets et d'approches. Cet amendement prévoit par ailleurs que ces citoyens tirés au sort bénéficient, pour l'exercice de leur mission, du conseil et de la formation des acteurs initialement prévus par la présente proposition de loi pour figurer au conseil d'administration du fonds national d'expérimentation : associations de protection des consommateurs, de protection de l'environnement, associations pour le maintien de l'agriculture paysanne, collectivités, organisations agricoles, instituts de recherche, etc. |