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Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO59051B0132P0D1N000001
Dossier : 1
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Non renseignée
Date inconnue
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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi en exonérant totalement d'une participation minimale à la maîtrise d'ouvrage les communes ciblées. Cet amendement prend en compte la précision qui a été faite au Sénat des communes concernées. La liste des projets d'investissement pouvant bénéficier de cette dérogation a été précisée avec l’argument de cibler les projets les plus structurants et d’éviter de subventionner des projets dont l’importance n’est pas certaine. Cette restriction devrait donc s'accompagner d'une exonération totale de la participation à la maîtrise d'ouvrage. |