Votes
Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000384
Dossier : 384
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Non renseignée
Date inconnue
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Dans le cadre du TITRE III de cette proposition de loi visant au “Renforcement du renseignement administratif en matière de lutte contre le narcotrafic”, cet amendement vise à permettre au Gouvernement de s’exprimer sur le calendrier de mise en place du Mécanisme National d’Identification, d'Orientation et de Protection des victimes (MNIOP) en France.
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