proposition de loi propose le renforcement par la création de quartiers de lutte contre la criminalité organisée

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 24 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 474 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement nous souhaitons faire une alerte sur la situation du personnel soignant dans les établissements pénitentiaires, notamment dans les quartiers sécurisés dont la…

    Texte officiel (PDF)