Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 2 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Vincent Rolland (DR)
Le présent amendement se veut un amendement d’appel à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Le présent amendement se veut un amendement d’appel à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à…
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Sort inconnuAmendement n° 143 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
Le présent amendement se veut un amendement d’appel à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à…
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Sort inconnuAmendement n° 1122 — par Mme Béatrice Bellamy (HOR)
Le présent amendement à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites…
Après l'article 2 quater 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 177 — par M. Vincent Rolland (DR)
Le présent amendement se veut un amendement d’appel à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à…
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Sort inconnuAmendement n° 600 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
Le présent amendement à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites…
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Sort inconnuAmendement n° 1756 — par Mme Béatrice Bellamy (HOR)
Le présent amendement à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites…