Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 comporte une mesure ayant, à juste raison, fait réagir nos auto-entrepreneurs puisqu’elle affecte directement leur régime. Il s’agit de la réduction du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 25 000 euros.

Cependant, cette diminution de la franchise dispensant du paiement de la TVA oblige directement les auto-entrepreneurs à répercuter ces nouveaux coûts sur leurs prix d’environ 20%. En outre, cette mesure accélèrera inéluctablement la fraude.

Cet amendement vise ainsi à revenir au droit positif antérieur.

Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 comporte une mesure ayant, à juste raison, fait réagir nos auto-entrepreneurs puisqu’elle affecte directement leur régime. Il s’agit de la réduction du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 25 000 euros.

Cependant, cette diminution de la franchise dispensant du paiement de la TVA oblige directement les auto-entrepreneurs à répercuter ces nouveaux coûts sur leurs prix d’environ 20%. En outre, cette mesure accélèrera inéluctablement la fraude.

Cet amendement vise ainsi à revenir au droit positif antérieur.