Projet de loi de finances (PLF) 2025 comporte une mesure ayant, à juste raison, fait réagir nos auto-entrepreneurs puisqu’elle affecte directement leur régime

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 2 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 77 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 comporte une mesure ayant, à juste raison, fait réagir nos auto-entrepreneurs puisqu’elle affecte directement leur régime. Il s’agit de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 130 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 comporte une mesure ayant, à juste raison, fait réagir nos auto-entrepreneurs puisqu’elle affecte directement leur régime. Il s’agit de la…

    Texte officiel (PDF)