Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 789 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le dernier alinéa de l’article premier exige plus de transparence au sujet des conseils ad hoc créés entre 2017 et 2023 et chargés de conseiller le Président de la République. Le…
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Sort inconnuAmendement n° 2277 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le dernier alinéa de l’article premier exige plus de transparence au sujet des conseils ad hoc créés entre 2017 et 2023 et chargés de conseiller le Président de la République. Le…