Le dernier alinéa de l’article premier exige plus de transparence au sujet des conseils ad hoc créés entre 2017 et 2023 et chargés de conseiller le Président de la République. Le rapport étudie notamment l’impact de l’existence et de l’activité de ces conseils dans le travail et le fonctionnement du Gouvernement.

L’objet de cet amendement est d’étendre cette logique en encadrant davantage le recours aux cabinets de conseil, par la définition de ces cabinets et la production d’un rapport gouvernemental sur leur rôle dans la prise de décision politique. Cet amendement est la transposition des article 1 et 3 de la proposition de loi relative aux cabinets de conseil, adoptée au Sénat.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le dernier alinéa de l’article premier exige plus de transparence au sujet des conseils ad hoc créés entre 2017 et 2023 et chargés de conseiller le Président de la République. Le rapport étudie notamment l’impact de l’existence et de l’activité de ces conseils dans le travail et le fonctionnement du Gouvernement.

L’objet de cet amendement est d’étendre cette logique en encadrant davantage le recours au cabinet de conseil, par la définition de ces cabinets et la production d’un rapport gouvernemental sur leur rôle dans la prise de décision politique. Cet amendement est la transposition des article 1 et 3 de la proposition de loi relative aux cabinets de conseil, adoptée au Sénat.

Tel est l’objet de cet amendement.