Amendement de repli de l’amendement n° CS1011.

Le présent amendement afin de plus certainement s’insérer dans le présent projet de loi de simplification vient exonérer en 2025 les petits entrepreneurs de leurs obligations déclaratives (en logique le régime simplifié TVA) qui viendraient s’imposer à eux en  raison de leur absorption par la baisse subite des seuils de franchise de la taxe sur la valeur soutenue par le Gouvernement et ses parlementaires Les Républicains au Sénat et à l’Assemblée. Position qui on le rappelle était celle de la majorité des députés du Rassemblement national, reprenant explicitement par amendement une position d’une fédération patronale locale.