projet de loi inabouti, relatif au développement de l’offre de logements abordables, le Gouvernement avait affiché, dans l’article 4 du texte initial, l’objectif louable de réduire la durée du portage foncier

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 12 bis 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1047 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Dans le projet de loi inabouti, relatif au développement de l’offre de logements abordables, le Gouvernement avait affiché, dans l’article 4 du texte initial, l’objectif louable…

    Texte officiel (PDF)