projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 1er bis 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 170 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)

    Le présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introduite par le Conseil d’État lors de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et…

    Texte officiel (PDF)