proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à créer un Observatoire de la couverture médiatique de la crise écologique

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 11 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 732 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement reprend le premier article de la proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à créer…

    Texte officiel (PDF)