Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 5 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social souhaite renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration des conventions pluriannuelles stratégiques, en ce qu’elles concernent la répartition des…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social souhaite renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration des conventions pluriannuelles stratégiques, en ce qu’elles concernent la répartition des…
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Sort inconnuAmendement n° 833 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social souhaite renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration des conventions pluriannuelles stratégiques, en ce qu’elles concernent la répartition des…