Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 25 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1193 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1207 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1208 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1209 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1210 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1211 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1212 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1213 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1214 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1215 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1216 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1217 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1218 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1219 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1220 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1221 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1222 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1223 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1224 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1225 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1226 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1227 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1228 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1229 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…
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Sort inconnuAmendement n° 1230 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent préciser la rédaction du présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la…