Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 1er bis 8 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1273 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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Sort inconnuAmendement n° 1274 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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Sort inconnuAmendement n° 1275 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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Sort inconnuAmendement n° 1276 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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Sort inconnuAmendement n° 1277 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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Sort inconnuAmendement n° 1278 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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Sort inconnuAmendement n° 1279 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…
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Sort inconnuAmendement n° 1280 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi…