Cet amendement vise à revenir sur les seuils d’exonération de TVA en vigueur avant l’application de la loi de finances 2025 en réhaussant le seuil de franchise de 25 000€ à 37 500€ pour les services et 85 000€ pour la vente.

Cette mesure, adoptée sans concertation, fragilise directement plus de 350 000 micro-entrepreneurs et menace l’équilibre de notre économie de proximité. Depuis son annonce, le gouvernement a simplement suspendu la mesure jusqu’au 1er juin, tandis que plus de 110 000 citoyens ont signé une pétition pour exprimer leur opposition.

Le projet de loi « Simplification » (n°481) offre une opportunité pour corriger cette erreur. Cet amendement appelle à protéger les micro-entrepreneurs, à rééquilibrer la fiscalité sans nuire aux plus fragiles, et à éviter un choc administratif et économique dans nos territoires, tout en s’inscrivant dans une vision constructive et cohérente avec les engagements européens en faveur de l’entrepreneuriat.