Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 27 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 496 — par M. Xavier Roseren (HOR)
Cet amendement vise à simplifier la gouvernance des sociétés d’économie mixte (SEM) en réservant l’obligation d’accord préalable pour les prises de participation aux seules…