Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 27 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 497 — par M. Xavier Roseren (HOR)
Le présent amendement vise à sécuriser les investissements réalisés par les sociétés d’économie mixte (SEM) en cas de non-respect des formalités d’accord préalable prévues par le…