Le présent amendement propose de simplifier le contrôle budgétaire exercé par l’État sur les communes de moins de 2 000 habitants, lorsque leur situation financière est saine.

Il vise à réduire les délais et lourdeurs administratives pesant sur les petites collectivités, en concentrant le contrôle préfectoral sur les cas présentant un risque réel pour l’équilibre budgétaire.

Ce dispositif permettrait aux communes rurales de gagner en autonomie et en réactivité, tout en maintenant un cadre de vigilance adapté aux situations dégradées. Il s’inscrit dans l’objectif du projet de loi de faciliter l’action économique locale par un allègement ciblé des contraintes administratives.