projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes permettra prochainement de fixer des règles plus générales et adaptées au secteur pour améliorer l’efficacité énergétique, la disponibilité du réseau électrique, l’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement et la transition vers la neutralité carbone de ces installations

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 20 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 779 — par Mme Anne Le Hénanff (HOR)

    Le dispositif éco-énergie-tertiaire, à l’origine du « décret tertiaire » de 2019 et issu de l’article 175 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique…

    Texte officiel (PDF)