Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 25 bis a 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1667 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent que soit définie la manière dont la surface des entrepôts de logistique destinés au commerce électronique est calculée et prise…