Cet amendement permet la hausse des seuils relatifs à l’enregistrement et à l’autorisation de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins.

L’exposé des motifs du présent projet de loi indique explicitement que son objet est de “transformer des procédures d’autorisation en simples déclarations, et de supprimer des déclarations”. C’est dans cette perspective que s’inscrit cet amendement.

Ces derniers ne font l’objet d’aucun seuil dans les différentes réglementations environnementales européennes s’appliquant aux élevages (directive sur les émissions industrielles et directive sur l’évaluation environnementale des projets). Afin de maintenir et développer l'élevage familial français, il importe ainsi de simplifier les procédures, de sécuriser les projets et de ne pas surtransposer le droit communautaire.