Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver une assise juridique pour lutter contre la pollution atmosphérique en conditionnant tout dispositif contraignant en matière de transport individuel à la mise en place d’un Service express régional métropolitain (SERM) dans le territoire concerné tel que défini par la proposition de loi n° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains et en fixant à l’État des objectifs ambitieux en matière d’aides à l’acquisition de véhicules moins émetteurs, de développement des transports publics et d’accompagnement des ménages en particulier des publics les plus précaires.