proposition de loi évoque la place des aidants dans le cadre de l’accompagnement vers la fin de vie d’un proche, mais elle ne prévoit aucune disposition pour les soutenir

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 12 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 28 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cette proposition de loi évoque la place des aidants dans le cadre de l’accompagnement vers la fin de vie d’un proche, mais elle ne prévoit aucune disposition pour les soutenir…

    Texte officiel (PDF)