proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire, déposée par notre collègue Thibault Bazin

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 20 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 267 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à promouvoir le rôle des biographes hospitaliers.Il propose pour ce faire que les équipes soignantes puissent…

    Texte officiel (PDF)