Votes
Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002627
Dossier : 2627
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Non renseignée
Date inconnue
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Plutôt que de chercher à autoriser à tout va les projets d'infrastructures, notamment les autoroutes, cet amendement propose de supprimer les lois qui régularisent a posteriori ou contournent les règles d'urbanisme pour construire les dîtes autoroutes, comme ce fut le cas de la proposition de loi dite "Bas Chablais". |