proposition de loi prétend protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, sans toutefois leur conférer de droit concret, en taisant le bilan désastreux des années macronistes en matière de respect du droit du travail

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger tous les enfants et toutes les personnes, quelle que soit leurs conditions de conception ou de naissance, de la…

    Texte officiel (PDF)