proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Les votes sur ce texte

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  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 3 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 34 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnant·es d’élèves en situation de handicap.Dans un rapport sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 35 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement un rapport évaluant l’opportunité de créer un corps de fonctionnaire pour les…

    Texte officiel (PDF)