proposition de loi aux élèves à besoins éducatifs particuliers, introduite par voie d'amendements

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 67 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent adapter leur proposition à l'élargissement du champ de la proposition de loi aux élèves à besoins éducatifs…

    Texte officiel (PDF)