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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000068
Dossier : 68
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Non renseignée
Date inconnue
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Par ce sous-amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent adapter leur proposition à l'élargissement du champ de la proposition de loi aux élèves à besoins éducatifs particuliers introduite par voie d'amendements. Pour ne pas exclure les élèves à besoins éducatifs particuliers du champ d'application de cet article, il précise que la création et l'alimentation du LPI par les MDPH concerne uniquement les élèves en situation de handicap bénéficiant d'une reconnaissance d'une MDPH. Afin que les élèves à besoins éducatifs particuliers puissent bénéficier du livret de parcours inclusif, nous proposons donc cette modification, qui permettra dans le même temps aux MDPH de garder un rôle central dans le suivi du parcours inclusif des élèves en situation de handicap.
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