proposition de loi ne faisant aucune mention de la notion de rémunération, il est proposé d’introduire au début de la proposition de loi un titre en cohérence avec les amendements déposés par les députés écologistes à ce sujet

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Avant l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 253 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Une des principales revendications des agriculteurs est la garantie d’un revenu digne. Cette proposition de loi ne faisant aucune mention de la notion de rémunération, il est…

    Texte officiel (PDF)