proposition de loi qualifie à juste titre de "maillons indispensables de la sécurité civile", pour récompenser leur bravoure et leurs actions déterminantes tout au long d'un engagement continu et de longue date au service de la Nation

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet des conditions de travail dégradées et de leurs conséquences sur la santé, tant physique que mentale, des…

    Texte officiel (PDF)