Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 8 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 350 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L'objet de cet amendement est d'étendre l'abattage à la ferme à d'autres animaux que les lapins et les volailles, hors bovins et chevaux, à la condition que les éleveurs disposent…