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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000350
Dossier : 350
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Non renseignée
Date inconnue
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L'objet de cet amendement est d'étendre l'abattage à la ferme à d'autres animaux que les lapins et les volailles, hors bovins et chevaux, à la condition que les éleveurs disposent d'une formation adéquate en matière de bien-être animal et de respect des normes sanitaires. D'autres amendements seront proposés en projet de loi de finances pour financer les formations, vérifier que ces mises à mort seront contrôlées par des services compétents. Le faible maillage territorial en abattoirs est une contrainte au métier d'éleveur, et c'est pourquoi nous déposons cet amendement. |