L'alinéa 2 de l'article L. 258-1 du code rural permet une dérogation à l'autorisation préalable nécessaire en cas "d'entrée sur le territoire" d'un macro-organisme utile aux végétaux.

La proposition de loi (alinéa 8 de l'article 7) met au pluriel "d'un tel macro-organisme", pour que cette dérogation porte aussi bien sur les insectes non indigènes que sur les insectes indigènes stériles dont l'introduction dans l'environnement est désormais autorisée. Or, la dérogation portant sur "l'entrée sur le territoire" d'un macro-organisme, et non sur son introduction dans l'environnement, elle ne peut pas porter sur les macro-organismes indigènes, puisqu'ils sont par définition déjà présents sur le territoire.

Cet amendement maintient le singulier et précise le sens de la dérogation prévue à l'alinéa 2 de l'article L. 258-1 du code rural pour tenir compte des modifications apportées à son alinéa 1er.