proposition de loi Vidal

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 4 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 125 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Cet amendement vise à permettre à la personne malade d’exprimer sa volonté relative à l’aide à mourir dans ses directives anticipées, à titre complémentaire et non…

    Texte officiel (PDF)