Votes
Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000125
Dossier : 125
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Non renseignée
Date inconnue
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Cet amendement vise à permettre à la personne malade d’exprimer sa volonté relative à l’aide à mourir dans ses directives anticipées, à titre complémentaire et non exclusif.
Cet amendement est issu d’un travail mené avec l’Association pour la recherche sur la SLA. |