Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 2 1 amendement

• Sort inconnu

  Amendement n° 317 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

  La proposition de loi en l’état ne garantit pas la présence conjointe d’un médecin et d’un infirmier ou d'une infirmière lorsque le professionnel infirmier est chargé de…

  Texte officiel (PDF)

Article 9 1 amendement

• Sort inconnu

  Amendement n° 318 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

  La proposition de loi en l’état ne garantit pas la présence conjointe d’un médecin et d’un infirmier ou d'une infirmière lorsque le professionnel infirmier est chargé de…

  Texte officiel (PDF)