Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1124 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
Article 5 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1739 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
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Sort inconnuAmendement n° 1760 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
Article 10 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1986 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
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Sort inconnuAmendement n° 2096 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
Article 13 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1585 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
Article 15 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2184 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
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Sort inconnuAmendement n° 2194 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
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Sort inconnuAmendement n° 2195 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
Article 16 6 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2242 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
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Sort inconnuAmendement n° 2247 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
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Sort inconnuAmendement n° 2248 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
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Sort inconnuAmendement n° 2251 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
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Sort inconnuAmendement n° 2252 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…
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Sort inconnuAmendement n° 2253 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question.Cette démarche…