Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 10 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 1378 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à renforcer la cohérence du texte en reconnaissant juridiquement la valeur des directives anticipées et de la…
Après l'article 18 2 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 2645 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à renforcer la cohérence du texte en reconnaissant juridiquement la valeur des directives anticipées et de la…
-
Sort inconnuAmendement n° 2646 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à permettre à la personne de confiance de réaliser un recours au nom de la personne malade. Cette représentation…