proposition de loi prévoit que la commission de contrôle et d’évaluation comprendra au moins deux médecins

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 15 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1695 — par M. Thibault Bazin (DR)

    L’article 15 de la proposition de loi prévoit que la commission de contrôle et d’évaluation comprendra au moins deux médecins. Pourtant, les infirmiers jouent un rôle essentiel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1696 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement de repli.L’article 15 de la proposition de loi prévoit que la commission de contrôle et d’évaluation comprendra au moins deux médecins. Pourtant, les infirmiers jouent…

    Texte officiel (PDF)