Votes
Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001695
Dossier : 1695
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Non renseignée
Date inconnue
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L’article 15 de la proposition de loi prévoit que la commission de contrôle et d’évaluation comprendra au moins deux médecins. Pourtant, les infirmiers jouent un rôle essentiel dans le cadre de la demande d’euthanasie et de suicide assisté, étant l’un des deux professionnels de santé habilités à administrer la substance létale. Il convient donc de les inclure à la composition de ladite commission. Par ailleurs, les deux infirmiers devraient être désignés par l’Ordre national des infirmiers. |
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001696
Dossier : 1696
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Non renseignée
Date inconnue
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Amendement de repli. L’article 15 de la proposition de loi prévoit que la commission de contrôle et d’évaluation comprendra au moins deux médecins. Pourtant, les infirmiers jouent un rôle essentiel dans le cadre de la demande d’euthanasie et de suicide assisté, étant l’un des deux professionnels de santé habilités à administrer la substance létale. Il convient donc de les inclure à la composition de ladite commission. |