Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 6 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2286 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)
Le projet de loi limite la prescription à la substance létale. Or, pourront être également prescrits des médicaments de prémédication (antiémétiques, anxiolytiques…) ainsi que des…
Article 9 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2288 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)
Le projet de loi limite la prescription à la substance létale. Or, pourront être également prescrits des médicaments de prémédication (antiémétiques, anxiolytiques…) ainsi que des…