Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement vise à instaurer un moratoire de trois ans sur l’ensemble des projets de construction ou d’extension d’autoroutes n’ayant pas encore été mis en service. Cette…
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Sort inconnuAmendement n° 229 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement vise à instaurer un moratoire de trois ans sur l’ensemble des projets de construction ou d’extension d’autoroutes n’ayant pas encore été mis en service. Cette…