projet de loi de simplification avait pour objet d’étendre le champ de la RIIPM à d’autres projets, comme le fait cette proposition de loi pour l’A69 ; des amendements ont été déposés à cet article 15 bis A pour au contraire restreindre le périmètre de la RIIPM, et notamment l’amendement n°1825, déclaré recevable (https://www

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article unique 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste est opposé à l’octroi d’office de la RIIPM ou à l’octroi a posteriori de la RIIPM, quel que soit le projet. La possibilité de contourner les dérogations…

    Texte officiel (PDF)