Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article unique 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer la dérogation accordée pour construire l’autoroute du Bas Chablais malgré son incompatibilité avec un PLUi, contrairement à l’objectif…
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Sort inconnuAmendement n° 194 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer la dérogation accordée pour construire l’autoroute du Bas Chablais malgré son incompatibilité avec un PLUi, contrairement à l’objectif…