Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article unique 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Xavier Breton (DR)
Cette proposition de loi vise à valider un projet d'autoroute, annulé par la justice en février. Il convient donc d'avoir un état des lieux de l'ensemble des grands projets…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Xavier Breton (DR)
Cette proposition de loi vise à valider un projet d'autoroute, annulé par la justice en février. Il convient par un rapport d'avoir un état des lieux de l'ensemble des grands…