Votes
Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO419865B1435P0D1N000041
Dossier : 41
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Non renseignée
Date inconnue
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Cette proposition de loi vise à valider un projet d'autoroute, annulé par la justice en février. Il convient donc d'avoir un état des lieux de l'ensemble des grands projets d'infrastructures en cours. |
AMANR5L17PO419865B1435P0D1N000042
Dossier : 42
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Non renseignée
Date inconnue
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Cette proposition de loi vise à valider un projet d'autoroute, annulé par la justice en février. Il convient par un rapport d'avoir un état des lieux de l'ensemble des grands projets d'infrastructures en cours avec une analyse particulière au sujet de la réouverture du pont de Fleurville. |