proposition de loi auquel le Gouvernement a apporté son soutien comprend de graves reculs environnementaux alors que la protection de la biodiversité, de l'eau et la lutte contre le dérèglement climatique devraient être des priorités pour un Gouvernement responsable

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 8 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1619 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer l'hypocrisie et le deux poids, deux mesures du Gouvernement.A l'heure où la répression s'accroît et où les…

    Texte officiel (PDF)