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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000117
Dossier : 117
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Non renseignée
Date inconnue
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Le présent amendement entend mettre la proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emploi qui dispose que la politique pour l'accès à l'emploi est déployée au niveau territorial. Il vise également à ne pas permettre les recours à un CDD tremplin. Enfin, il aligne les durées de conventionnement. |