Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 18 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Le présent amendement vise à accroitre la participation des EPCI à la transition écologique, objet du chapitre 2 du titre 2 de la présente proposition de loi en associant mieux…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Julien Dive (DR)
Le présent amendement vise à accroitre la participation des EPCI à la transition écologique, objet du chapitre 2 du titre 2 de la présente proposition de loi en associant mieux…
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Sort inconnuAmendement n° 277 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent amendement vise à accroitre la participation des EPCI à la transition écologique, objet du chapitre 2 du titre 2 de la présente proposition de loi en associant mieux…