Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 23 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 63 — par Mme Louise Morel (DEM)
Cet amendement reprend un amendement, jugé irrecevable (art.45) mais déposé par plus de 100 députés émanant de 8 groupes politiques différents dans le cadre du projet de loi de…
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Sort inconnuAmendement n° 93 — par M. Olivier Marleix (DR)
Cet amendement reprend un amendement, jugé irrecevable (art.45) mais déposé par plus de 100 députés émanant de 8 groupes politiques différents dans le cadre du projet de loi de…