Votes
Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
---|---|---|---|
AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000343
Dossier : 343
|
Voir le PDF |
Non renseignée
Date inconnue
|
Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. La nationalisation des autoroutes est une mesure d'intérêt général. C’est également une revendication présente dans la plateforme des Gilets Jaunes. La maîtrise pleine et entière des infrastructures de transport national apparaît comme une caractéristique d’une puissance publique garante de l’intérêt général. En particulier, le réseau autoroutier apparaît comme un outil central d’aménagement du territoire. Par ailleurs, il n’est pas acceptable que les entreprises accumulent des profits considérables sur le dos des Français et Françaises. C'est pourquoi les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent un rapport sur les modalités de nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Ce rapport s'inscrit dans la lignée de la proposition de loi déposée par le groupe de la France insoumise lors de la XVème législature. |